Vendre vos métaux en toute légalité : documents requis, traçabilité et conformité FEDEREC

Valoriser vos métaux en respectant la loi est simple et rentable lorsque chaque étape est sécurisée et documentée. Basée au 38 Av. Henri Dunant, 13700 Marignane, Soreal Méditerranée met en œuvre des procédures de conformité FEDEREC et un dispositif de traçabilité intégrale pour protéger vendeurs et acheteurs. Notre équipe jeune et dynamique accompagne particuliers et professionnels, propose des prix compétitifs toute l’année et facilite chaque transaction grâce à des paiements sécurisés et une documentation irréprochable. Pour tout conseil, enlèvement ou devis, contactez-nous au 04 42 81 54 27.

Agir en conformité avec les référentiels de la fédération professionnelle du recyclage et la réglementation en vigueur permet d’éviter l’achat illicite, de prévenir la fraude et d’assurer une gestion responsable des déchets métalliques. Chez Soreal Méditerranée, cette exigence se traduit par des contrôles d’identité systématiques, une vérification de l’origine des métaux, un suivi documentaire complet et l’interdiction stricte du paiement en espèces. Nos procédures limitent les risques de non-conformité, renforcent la confiance et garantissent une piste d’audit continue depuis la réception jusqu’à la valorisation finale des matériaux.

Les particuliers souhaitant vendre des métaux bénéficient d’un accompagnement clair et d’une information transparente sur les pièces à fournir. Pour une transaction conforme, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité officielle en cours de validité, un justificatif de domicile récent et, lorsque la situation l’exige, une attestation d’origine ou tout document prouvant la propriété ou l’autorisation de cession. Certains flux nécessitent une vigilance accrue et des justificatifs complémentaires, notamment les batteries au plomb et autres déchets dangereux qui exigent la remise et la signature d’un document adapté de type BSDD, ainsi que les objets identifiables ou marqués qui doivent être accompagnés d’un droit de propriété. En toute circonstance, le règlement s’effectue par virement ou chèque, jamais en espèces, ce qui implique de fournir un RIB pour accélérer le paiement.

Les professionnels, entreprises, artisans, associations et collectivités profitent d’une gestion sur mesure, d’un suivi de facturation précis et d’un service de collecte adapté aux chantiers et aux volumes. Les documents requis comprennent un extrait Kbis ou justificatif SIREN/SIRET, la pièce d’identité du représentant ou du déposant, un mandat si nécessaire, ainsi que les coordonnées de facturation et références internes utiles. La preuve d’origine des métaux doit être conservée et mise à disposition en cas de contrôle, par exemple via un devis, un ordre de service, des photos de chantier ou une liste de lots. Les obligations de traçabilité des déchets impliquent la tenue d’un registre chronologique par le producteur, l’émission des BSD/ BSDD pour les flux dangereux lorsque requis, et la réception des bons de pesée et certificats de prise en charge fournis par Soreal Méditerranée. Pour la facturation, nous appliquons les règles en vigueur dont l’autoliquidation de TVA pour les déchets et matières de récupération entre assujettis lorsque le régime s’impose, avec mention claire sur la facture.

Notre processus opérationnel, conçu pour être à la fois rigoureux et fluide, commence par la qualification du client. Nous recueillons et vérifions les pièces d’identité et justificatifs nécessaires, mettons à jour le dossier selon un protocole KYC et validons les habilitations de la personne déposant les métaux. À la réception, les lots sont soumis à une inspection visuelle, à un tri matière précis et, si besoin, à une détection d’objets suspects ou marqués. En cas de doute sérieux sur l’origine ou en l’absence de documents adéquats, nous refusons la transaction et, le cas échéant, nous procédons aux signalements requis par la réglementation.

La pesée est réalisée sur pont-bascule ou balances homologuées, avec émission d’un ticket de pesée mentionnant la nature de la matière, le poids net et toutes les éventuelles décotes liées aux impuretés ou non-conformités. Nous éditons un bon de dépôt et, si nécessaire, un BSDD pour les déchets dangereux. Selon les modalités convenues, une facture d’achat ou une auto-facturation est émise pour sécuriser la transaction. Le paiement traçable s’effectue prioritairement par virement sur la base d’un RIB validé, avec possibilité de chèque selon les cas, conformément à l’interdiction d’espèces. Enfin, l’ensemble des pièces est archivé et inscrit dans un registre de police ou registre chronologique, avec conservation légale et mise à disposition des autorités en cas de contrôle.

La traçabilité constitue le cœur de notre démarche. Soreal Méditerranée conserve, classe et protège l’ensemble des documents relatifs aux transactions, dont les pièces d’identité, extraits Kbis, autorisations, bons de pesée, factures d’achat, BSD et correspondances. Des contrôles renforcés s’appliquent lorsque des signaux d’alerte sont détectés, par exemple un lot atypique, un prix anormalement élevé ou bas, ou la présence de matériaux sensibles. Nous coopérons avec les forces de l’ordre, les services de l’État et les autorités compétentes pour garantir une conformité sans faille. Les informations personnelles sont traitées en respectant les obligations applicables afin d’assurer la protection des données et la confidentialité des échanges.

La sécurité financière et fiscale est indissociable d’un achat de métaux responsable. Nos factures d’achat décrivent précisément les matières, poids, prix unitaires et conditions commerciales, tout en identifiant clairement les parties. Le régime d’autoliquidation de TVA, lorsqu’il s’impose entre assujettis sur les déchets et matières de récupération, est mentionné explicitement et traité selon les textes en vigueur. Des mécanismes de prévention des fraudes et de lutte anti-blanchiment, inspirés des bonnes pratiques fédérales et réglementaires, complètent ce dispositif pour garantir une piste d’audit continue et opposable.

Pour maximiser la valorisation, nous rachetons une grande variété de métaux ferreux et non ferreux, sous réserve de conformité documentaire. Sont acceptés notamment les ferrailles et inox issus de chantiers, démolitions et appareils hors d’usage, le cuivre, le laiton, le bronze sous forme de câbles dénudés, barres, chutes d’usinage ou robinetterie, ainsi que l’aluminium sous forme de profilés, carters et jantes lorsque la réglementation le permet. Le plomb et les batteries sont repris avec BSDD et précautions HSE. Nous évaluons également le zinc, l’étain et les câbles selon la conformité et l’absence de marquages réservés. En revanche, nous excluons tout matériel portant des numéros de série effacés, les éléments appartenant à des réseaux publics ou d’infrastructures sans autorisation explicite, ainsi que les déchets dangereux dépourvus de documents requis.

Pour simplifier vos démarches, Soreal Méditerranée propose des services sur mesure et réactifs. Notre offre inclut la collecte sur site, le transport sécurisé, la location de bennes adaptées aux volumes et la gestion de conteneurs maritimes pour les flux nécessitant une logistique spécifique. Basés à Marignane, nous intervenons dans toute la région pour fluidifier vos opérations, limiter vos déplacements et optimiser vos gains. Chaque intervention est documentée et intégrée à notre chaîne de traçabilité, du chargement à la pesée, avec un reporting clair pour les donneurs d’ordres.

Avant de vous déplacer, quelques réflexes simples permettent d’accélérer la transaction et d’améliorer le prix de reprise. Séparez les métaux par catégories pour réduire les impuretés et éviter les décotes, retirez si possible les éléments non métalliques et préparez un chargement sécurisé avec arrimage conforme. Sur site, le respect des EPI et des consignes de sécurité assure une réception rapide. Pour les professionnels, anticipez la mise à disposition des documents requis et des références de chantier. Notre équipe peut fournir des modèles d’attestation d’origine et rappeler, avant tout dépôt, la liste des pièces à présenter pour un traitement express au pesage.


  
Checklist particuliers : pièce d’identité valide, justificatif de domicile, attestation d’origine si nécessaire, RIB, lots triés et dépourvus de corps étrangers, respect des règles de transport.
  
Checklist professionnels : Kbis ou SIRET, pièce d’identité du déposant, mandat si applicable, références de chantier, RIB, registres et BSD/ BSDD pour flux dangereux, consignes HSE partagées avec les équipes.


Notre différence tient à l’alliance d’une rigueur réglementaire et d’une expérience client soignée. Nous mettons l’accent sur la pédagogie et l’accompagnement pour que chacun vende ses métaux en toute légalité et au meilleur prix. Les balances homologuées assurent une pesée impartiale, le ticket de pesée vous donne une visibilité immédiate sur les volumes et la matière, et les paiements traçables sécurisent intégralement la transaction. En tant que partenaire de confiance, nous vous aidons à éviter tout risque juridique et à transformer vos déchets métalliques en ressources valorisées.

Soreal Méditerranée, spécialiste du rachat de métaux à Marignane, s’engage à appliquer les meilleures pratiques de la profession et à suivre l’évolution des textes pour maintenir un niveau de conformité exemplaire. Qu’il s’agisse d’une vente ponctuelle pour un particulier, d’un curage de site industriel, d’un démontage d’installation ou d’une opération multi-chantiers, nous adaptons notre logistique et nos documents à votre contexte. Vous gagnez du temps, vous réduisez vos coûts et vous démontrez votre responsabilité environnementale en vous appuyant sur un acteur local, réactif et reconnu.

Prêt à vendre vos métaux dans les règles de l’art et à obtenir une estimation claire de vos gains Potentiels Contactez Soreal Méditerranée au 04 42 81 54 27, ou rendez-vous au 38 Av. Henri Dunant, 13700 Marignane. Nos équipes vous orientent sur les documents requis, planifient une collecte si nécessaire, organisent la location de bennes et mettent en œuvre un processus simple, traçable et conforme pour valoriser durablement vos métaux, avec des tarifs compétitifs et un suivi de A à Z.

Les informations présentées sont de portée générale et peuvent évoluer. Soreal Méditerranée vous accompagne pour appliquer la procédure adéquate selon votre situation et la réglementation en vigueur.